Plan

SITUATION JURIDIQUE
DU KAMPUCHÉA KROM
(Bas-Cambodge ou ex-cochinchine)

P L A N

INTRODUCTION

@. De la souveraineté du Cambodge sur ses provinces du Kampuchéa Krom (ex-cochinchine).

@. Cette souveraineté, reposant sur des fondements historique et juridique, est confirmée par des témoignages.

@. A ces fondements expliquant la situation juridique du Kampuchéa Krom, correspondent les 3 chapitres de ce mémoire:

CHAPITRE 1:
Le fondement historique de la souveraineté du Cambodge sur la Cochinchine;

CHAPITRE 2:
Le fondement juridique de cette souveraineté;

CHAPITRE 3:
Les témoignages de l'appartenance de la Cochinchine au Royaume du Cambodge.


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CHAPITRE 1

LE FONDEMENT HISTORIQUE
DE LA SOUVERAINETÉ DU CAMBODGE
SUR LA COCHINCHINE

L'Étude sommaire de l'histoire du Cambodge et par voie de conséquence, du Kampuchéa Krom, révélera l'intégrité territoriale réelle du Cambodge. D'où:

SECTION 1.-

Formation du Royaume du Cambodge
Un rappel historique est indispensable.

I- De la préhistoire à la période d'unification
- Époque néolithique.
- Groupe Môn Khmer.
- Formation géographique du Cambodge.
- La civilisation proto-khmère avec le rayonnement de la cité maritime d'Oc Eo.
- Le Fou-nan et le Tchen-la.
- Le groupe môn-khmer du Fou-nan et le groupe "Kambuja"
du Tchen-La.

II- La période d'unification entre le Tchen-la et le Fou-nan.
1/- Bhavavarman a réalisé l'unification entre le Tchen-la et le Fou-nan vers l'an 550.
2/- L'unité complète et totale du Royaume du Cambodge fut réalisée par le grand monarque khmer, Jayavarman II, vers l'an 802.

III. - L’époque angkorienne consolide les frontières très
étendues du Royaume khmer durant 6 siècles (du IXè au XIVè siècle).
- Avec Jayavarman II, l’histoire du Cambodge entre
également dans la glorieuse période d’Angkor.
- Sous le règne de Suryavarnam II le Cambodge comptait,
d’après l’ "histoire du Cambodge de Louis Cheminais, au
moins dix millions d’habitants."

IV. - La période post-angkorienne.
De la fin du XIVe siècle à la moitié du XIX siècle, le Cambodge garde son intégrité territoriale, y compris le Bas-Cambodge, intégrité acquise à l’époque de l’unification du Tchen-la et du Fou-Nan sous le règne de Jayavarman II, vers l’an 802.

SECTION II.-
L’intégrité territoriale du Cambodge dont fait partie la Cochinchine.

1/ - Le royaume khmer est formé depuis le 1er siècle et son
unification est réalisée vers le VIIIe siècle
2/ - Son expansion pendant les six siècles suivants.
3/ - Au XVe siècle, fin de l’Empire khmer, il perd le
Champa, le Bas-Laos et la Thaïlande, mais conserve la
Bas-Cambodge.
4/ - Le Kampuchéa-Krom est khmer.
5/ - Entrée des Annamites au XVIIe siècle.
6/ - Le Cambodge actuel (Haut-Cambodge) et la
Cochinchine (Bas-Cambodge) constituent, dans son
intégrité, le territoire khmer.


CHAPITRE II

FONDEMENT JURIDIQUE
DE LA SOUVERAINETÉ PERMANENTE DU CAMBODGE SUR LA COCHINCHINE

Considération générale :
- L'occupation de la Cochinchine par les Annamites n’est
pas celle d’un territoire sans maître.
- Le Cambodge n’a jamais renoncé à ses droits sur la
Cochinchine.
- Les frontières tracées par la France étaient arbitraires et
unilatérales.
- Tout acte de cession, tout traité ou toute disposition légale
ou conventionnelle impliquant cette cession de terres
khmères de Cochinchine est nul de plein droit.

D’où les deux sections:

SECTION I.-
Occupation irrégulière et par la force de la Cochinchine, terre khmère, par les Annamites et par la France.

I..- Considérations générales

- Il ne s'agit pas d’une occupation de terre sans maître, il
s’agit d’une invasion.
- L’invasion d’un territoire par la force est interdite par le
droit international.
- L’arrêt du 9-4-1941 de la C.I.J., dans l’affaire du détroit
de Corfou, condamne toute manifestation de politique de
force.
- Titre VI de la Constitution française du 3 septembre 1791.
- Préambule du Pacte de la Société des nations.
- Pratique suivie par la Société des nations (paragraphes 222,
385 et 387 du Répertoire des questions de droit
international général, posées devant la S.D.N., 1920-1940,
condamnant nettement l’invasion d’un territoire par la
force).
- Article 2, paragraphe 5 de la carte des Nations-Unies.

Donc:

1/ - Le droit international condamne expressément l'invasion
d’un territoire par la force.
2/ - L’occupation de la Cochinchine n’est pas une
occupation paisible d’un territoire sans maître, c’est une
agression et une violation de l’intégrité territoriale du
Cambodge; elle donc condamnable.

II. - Faits historiques jalonnant ces occupations irrégulières et l’agression des Annamites.

A) - Occupation irrégulière de la Cochinchine, terre cambodgienne, par les Annamites

a) Avant l’avènement de S.M. Ang-Duong
1/ - Les premières années de l'agression annamite.
2/ - Les 3000 Chinois renvoyés par le roi d’Annam.
3/ - Rivalités entre Siamois et Annamites pour le partage
du Cambodge.
4/ - La révolte des Chinois de Mytho.
5/ - Occupation des provinces méridionales de Saïgon,
Baria et Bienhoa en 1699.
6/ - Les actes de piraterie du Chinois Mac-Cuu à Hatien
et à Phu-Quôc en 1715.
7/ - Les Annamites s’accrochent à Mytho, Vinh-Long et
Bassac.
8/ - Le roi Thommo Reachea tente de reprendre Hatien.
9/ - Le roi d’Annam nomme un vice-roi à Prey Nokor
(1754).
10/ - En 1756, les Khmers anéantissent plus de 5000
Moïs à Mytho.
11/ - Ang-Non reprend Vinh-Long et Metho en 1776.
12/ - 20000 Cambodgiens aident Gia-Long à réprimer
les Tây-Son.
L’Okhna Bên et le Cambodge.
13/ - Les Annamites et les Siamois multiplient les
intrigues pour démembrer le Cambodge, sous le
règne de Ang-Chan.
14/ - Plusieurs milliers de Cambodgiens périssent au
moment du percement du canal de Vinh-Té.
15/ - Les Annamites préparent l’annexion de tout le
Cambodge sous le règne de Ang-Mey (1834-
1841)
16/ - Violents soulèvements des Cambodgiens contre les
Annamites.

b) L’avènement de S.M . Ang-Duong (1841-1859)
- La sanglante bataille de 1841.
- Les Annamites demandent la conclusion d’un traité de
paix avec Ang-Duong.
- Le traité annamo-siamois de 1846.
- Les tentatives de reprise des terres khmères du Sud-
Viêtnam engagées par Ang-Duong.
- La mort d’Ang-Duong en 1860 arrête le combat.

B)- Occupation irrégulière du Bas-Cambodge par la
France

a) Remarques préliminaires: observations sur quelques faits
préhistoriques.
b) Principaux événements marquant l’annexion de la
Cochinchine par la France:
- les notifications de S.M. Ang-Duong ( lettres de 1853 et de
1856);
- la prise de Saigon en 1859 ;
- les résistances organisées par An-Duong.
-
c) L'instauration du protectorat français au Cambodge.
Les différentes étapes historiques:
- 1860, mort de S.M Ang-Duong, avènement de S.M.
Norodom;
- 1862, traité franco-annamite, cession des trois provinces
orientales du Kampuchéa Krom à la France;
- 1863, le premier traité de protectorat;
- 1867, l’annexion par la France des provinces occidentales
de Cochinchine;
- 1867, traité franco-siamois, laissant au Siam les deux
provinces de Battambang et d’Angkor;
- 1884, les second traité du protectorat complété par celui de
1897 “une annexion déguisée”.

SECTION II.
Le Cambodge n’a jamais renoncé à ses droits sur le Kampuchéa-Krom, les protestations étant constantes.
Depuis l’occupation française, le combat cède la place aux protestations pour reprendre la Cochinchine.

I.- Notification de S.M. Ang-Duong à la France
Analyse de la terre, du...1856, de S.M. Ang-Duong.

II.- Les démarches de S.M. Norodom auprès des autorités
françaises à Saigon pour récupérer Vinh-Long, Chaudoc
et Hatien, et les protestations du prince Yukhantor.

III.- Les protestations et les réserves faites pendant le règne
de S.M. Norodom Sihanouk et à l’occasion de
l’Indépendance nationale:
1/ - Déclaration du 25 juin 1945 de S.M. Norodom
Sihanouk;
2/ - Lettre du 20 janvier 1948 de S.M. Norodom Sihanouk;
3/ - Lettre de protestation de S.M. Sihanouk, du 18 juin
1948, contre l’accord de la Baie d’Along;
4/ - Réserves dans le traité franco-khmer du 8 novembre
1949;
5/ - Protestation devant le Haut-Conseil de l’Union
française;
6/ - Réserve à la Conférence de Genève de 1954.
- Mémoire du Cambodge sur ses terres du Sud-Viêtnam,
déposé à l’ONU en 1958.
- Déclaration de S.A.R. Samdech Preah Norodom
Sihanouk, chef de l’État du Cambodge, le 22 septembre
1961 à la XVIe session de l’Assemblée générale de
l’ONU.

CHAPITRE III

LES TÉMOIGNAGES

SECTION I.- Les récites des premiers voyageurs européens et les cartographies

I.- Les anciennes cartes géographiques de l'Asie du Sud-Est
et les origines de la “Cochinchine”.

II.- Les témoignages des Portugais et des Espagnols.

SECTION II.- Le passé et la vie des Khmers du Kampuchéa Krom

I.- Les Khmers Krom sous la domination annamite.
Les six anciennes provinces.

II.- Les Khmers Krom sous le régime colonial français.
A) La population khmère de Cochinchine à l’arrivée des
Français.
- Le recensement de 1888.
- Les communes cochinchinoises habitées uniquement
par les Cambodgiens.

B) - La minorité cambodgienne d’après l’étude de M.
Malleret

C) - Régime applicable aux Khmers Krom sous l’occupation
française.

III. - Les Khmers Krom à l'époque actuelle.
- Exode des Khmers Krom de Cochinchine.
- Le problèmes des Khmers Krom devant l’ONU.

IV. - Les vestiges du passé.
1/ - D’après G. COEDES
2/ - D’après BARRAULT.
3/ - D’après de LAJONQUIERE.
4/ - D’après LOUIS MALLERET (L’ARCHÉOLOGIE DU DELTA DU MÉKONG)

CONCLUSION FINALE

Le Bas-Cambodge (Kampuchéa Krom ou ex-Cochinchine et Sud-Viêtnam actuel) relève juridiquement de la souveraineté permanente du Royaume khmer.