CHAPITRE II. Souveraineté permanente du Cambodge

CHAPITRE II

LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE
DU CAMBODGE SUR LA COCHINCHINE

L’intégrité territoriale du Cambodge s’étendant à la Cochinchine comme nous l’avons démontré dans le premier chapitre de ce mémoire, nous pouvons en tirer cette conclusion “que l’occupation du Bas-Cambodge par les Viêtnamiens n’est pas une occupation d’un territoire sans maître”. Il s’agit de l’occupation illégitime.

Samdech Preah Norodom Sihanouk dans “La Monarchie Cambodgienne”, publiée par l’hebdomadaire “Réalités Cambodgiennes” (déjà cité) souligne que notre "peuple et la plupart de nos rois, princes et princesses ont souffert et versé leur sang pour le maintien de l’intégrité nationale”.

“Notre malheur vient de certaines trahisons qui ont abouti à des cessions de provinces, que d’ailleurs aucun acte juridique n’a jamais validées”.

L’expression “aucun acte juridique n’a jamais validées”, précise bien la situation juridique de la Cochinchine qui reste toujours khmère.

J. Moura affirme également à la fin du siècle dernier “qu’aucune convention formelle, aucun traité régulier n'intervinrent pour régler et légitimer la prise de possession par les Annamites de tout cet immense et riche pays. Il n’y eut pas, ajoute-t-il, de frontière tracée... ”

La souveraineté juridique du Cambodge sur le Kampuchea-Krom repose sur les principes défendus par le droits des gens et les pratiques internationales.

A ce sujet, trois arguments sont à retenir :

1º/ - L’occupation de la Cochinchine par les Annamites étant une occupation par la force des armes d’un territoire dont les Khmers étaient les maîtres, ceux-ci se sont livrés à des luttes continuelles pour libérer ce territoire des envahisseurs annamites.

Le droit international appliqué par la Société des Nations (Répertoire des questions de Droit international général posées devant à S.D.N. 1920-1949, §. 222, 385 et 387) et repris dans la Charte des Nations Unies (paragraphe II du Préambule) s’oppose formellement à l’emploi de la force des armes pour occuper le territoire d’un État.

2º/ - Les rois khmers et le peuple khmer n’ont jamais renoncé à leurs droits sur la Cochinchine. Ils protestèrent d’une façon énergique et constante contre l’occupation de ce pays, tant auprès de l’empereur d’Annam qu'auprès de la France, lorsque celle-ci s’installa en Indochine et lorsqu’elle céda la Cochinchine à l’empereur Bao-Dai.

Pour la Société des Nations (§ 391 du Répertoire précipité) et pour son héritière, l’Organisation des Nations unies, la souveraineté d’un territoire n’est pas transféree tant que l’État qui détient cette souveraineté n’a pas formellement renoncé à ses droits.

3/ - Avant l’arrivée des Français, il n’y a pas de frontière tracée entre Cambodge et Viêtnam. Le Cambodge par la suite, ne donna jamais son consentement au tracé unilatéral de la frontière khméro-cochinchinoise. Ce tracé fait unilatéralement par la France est nul de plein droit.

“Les frontières d’un État ne peuvent être fixées qu’avec son consentement” est-il précisé aux articles 250 et 354 du Répertoire des questions de droit international général posées devant la D.S.N.

Les trois principaux arguments que nous devons développer pour souligner la base juridique de la souveraineté du Cambodge sur les terres du Kampuchea-Krom seront appuyées par les documents officiels et par les notes abondantes des historiens ou des chroniqueurs relatant non seulement les protestations faites mais encore et surtout des luttes continuelles engagées par les rois et le peuple khmer pour récupérer les riches provinces khmères de Cochinchine.

Dans une publication du Palais Royal de Phnom-Penh, en date du 25 avril 1957, intitulée “Rois du Kampuchéa”, Samdech Penn Nouth, doyen du Haut-Conseil du Roi, en préfaçant cette brochure, écrivait :

“Cette brochure a pour but de faire connaître les efforts incessants de nos Rois pour récupérer les terres du Bas-Cambodge occupées à l’encontre de tout droit par la Cour de Hué, et leurs tentatives, face aux autorités locales et gouvernementales françaises, pour défendre leur peuple contre les abus du protectorat.
“L’intérêt des lettres et mémoires des souverains et des princes est évident: il sera une révélation pour beaucoup de Khmers et un sujet d’étonnement pour les étrangers... ”

Nous trouvons dans cette publication des documents officiels très importants en particulier les lettres de S.M. Ang Duong, adressées à Napoléon III, empereur des Français, pour réclamer, de ce dernier, les provinces khmères de Cochinchine.

Les arguments en question, font l’objet de deux sections.

I.- Occupation irrégulière et par la force des armes, de la Cochinchine, terre cambodgienne, par les Viêtnamiens, puis par la France.

II.- Les prestations constantes du Cambodge contre les occupants de la Cochinchine.

Nullité de la cessation de la Cochinchine par la France à l’empereur Bao-Dai et nullité du tracé unilatéral, effectué par la France, de la frontière khméro-Cochinchinoise.